LA RECUPERATION DE POINTS

Tous les permis délivrés avant le 1er mars 2004 ont un capital de 12 points.
-Tous les 1er permis obtenus depuis le 1er mars 2004 ont un capital de 6 points.
-La perte de tous ses points entraîne l’annulation immédiate du permis (il devient invalide).
-En cas d’annulation, l’automobiliste ne récupèrera jamais son permis ; pour reconduire, il devra repasser l’examen du permis de conduire en repartant avec un capital de 6 points.
-Possibilité de consulter son solde de point sur place, dans votre Préfecture ou Sous-Préfecture ou sur Internet.

Permis a 12 points : cas n.1 stage volontaire

- Il est conseillé de suivre un stage dés qu’il ne reste plus que 8 points.
- Il faut respecter un délai minimum de 1 an entre 2 stages.
- Le stage permet de récupérer jusqu’à 4 points au maximum.
- Le stage est inutile une fois que l’automobiliste est informé de son solde nul (réception de la lettre recommandée 48S).

Permis a 6 points (probatoire) : cas n.2 stage obligatoire

- Certaines infractions conduisent à l’obligation de suivre un stage (dans les 4 mois après réception de la lettre recommandée 48N).Dans ce cas, le délai de 1 an entre 2 stages ne s’applique pas.
- A l’issue de ce stage, le stagiaire peut récupèrer jusqu'à 4 points dans la limite des 6 attribués à son permis.
- Il est possible de se faire rembourser l’amende après le stage.


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